Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 191

Par dérogation à l'article 190, § 2, la norme de rationalisation est réduite de 15 % pour une école appartenant à un centre d'enseignement, tel qu'il est stipulé ci-après :

1° pour les écoles ne relevant pas du 2° :

a) offrant uniquement le premier degré : 94;

b) offrant les premier et deuxième degrés : 170;

c) offrant les deuxième et troisième degrés : 129;

d) offrant les premier, deuxième et troisième degrés : 223;

2° pour les écoles situées dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale ou dans une commune où la densité de population est inférieure à 250 habitants par km2 et pour les écoles dont plus de 75 % des élèves réguliers demeurent dans un internat de l'enseignement :

a) offrant uniquement le premier degré : 71;

b) offrant les premier et deuxième degrés : 128;

c) offrant les deuxième et troisième degrés : 97;

d) offrant les premier, deuxième et troisième degrés : 168. (190)