Bibliothèque juridique et analyse de dossiers · Autriche · Belgique · Union européenne
LAWxPERT Connexion Compte gratuit

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné · 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire)

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 201

CHAPITRE 4. - Rationalisation et fusion — Section 2. - Fusion d'écoles

Article abrogéTexte officiel

FR (traduction)NL

<Abrogé par DCFL 2013-07-19/57, art. III.46, 012; En vigueur : 01-09-2014>

Renvoie à

  • Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 012
  • Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. III.46

Cité par