Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné · 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire)

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 239

Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 8. - Offre d'appui intégrée, égalité des chances en éducation, deuxième et troisième degrés

Article abrogéTexte officiel

FR (traduction)NL

<Abrogé par DCFL 2021-07-09/33, art. 182, 058; En vigueur : 01-09-2021>

Renvoie à

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 058
Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 182

Cité par

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 358
Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. N4