Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 239
Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 8. - Offre d'appui intégrée, égalité des chances en éducation, deuxième et troisième degrés
<Abrogé par DCFL 2021-07-09/33, art. 182, 058; En vigueur : 01-09-2021>
Ссылается на
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 058
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 182