Bibliothèque juridique et analyse de dossiers · Autriche · Belgique · Union européenne
LAWxPERT Connexion Compte gratuit

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné · 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire)

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 340

CHAPITRE 2. - Dispositions relatives aux écoles de la forme d'enseignement 3 — Section 1re. - Structure et organisation

Article abrogéTexte officiel

FR (traduction)NL

<Abrogé par DCFL 2014-03-21/59, art. III.68, 015; En vigueur : 01-04-2014>

Renvoie à

  • Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 015
  • Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. III.68

Cité par