Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 340
CHAPITRE 2. - Dispositions relatives aux écoles de la forme d'enseignement 3 — Section 1re. - Structure et organisation
<Abrogé par DCFL 2014-03-21/59, art. III.68, 015; En vigueur : 01-04-2014>
Ссылается на
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 015
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. III.68