Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 82
Section 1.]1 - Organisations syndicales représentatives — Sous-section 'Communauté flamande'.
Les frais de fonctionnement de l'OCSG sont à charge des autorités scolaires. (81)
Section 1.]1 - Organisations syndicales représentatives — Sous-section 'Communauté flamande'.
Les frais de fonctionnement de l'OCSG sont à charge des autorités scolaires. (81)