Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 83
Section 1.]1 - Organisations syndicales représentatives — Sous-section 2. - Centres d'enseignement transréseaux
La présente sous-section s'applique aux centres d'enseignement transréseaux qui se composent uniquement d'écoles appartenant à l'enseignement secondaire , éventuellement complétées par un établissement de centre d'enseignement, tel que visé à l'article 63/1. (82)
Historique des modifications
- (1)<DCFL 2021-07-09/33, art. 157, 058; En vigueur : 01-09-2021>