Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1210
TITRE XI. - Services résidentiels et d'accueil de jour — CHAPITRE II. - Programmation
Les bénéficiaires accueillis et hébergés en court séjour dans un service résidentiel ne peuvent être déjà pris en charge par un autre service résidentiel agréé ou non par l'Agence.
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Historique des modifications
- (1)<ARW 2014-05-15/50, art. 11, 016; En vigueur : 01-01-2014>
- (2)<ARW 2024-10-17/05, art. 2, 129; En vigueur : 01-01-2024>