Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1237
Section 2. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 9. [1 - Conditions relatives aux outils de communication interne]1
Le service consigne dans un outil de communication toutes informations utiles à destination des équipes éducatives.
Les informations visées à l'alinéa 1er évoquent toutes les observations nécessaires en vue d'assurer la continuité des prestations utiles et adéquates aux différents usagers. Un volet spécifique est destiné aux informations relatives à leur santé et à leur sécurité.
Historique des modifications
- (1)<ARW 2019-04-25/55, art. 49, 068; En vigueur : 11-08-2019>