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Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé · 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1238

Section 2. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 9. [1 - Conditions relatives aux outils de communication interne]1

En vigueurTexte officiel

FRNL (traduction)

Le service consigne dans un outil de communication toutes informations utiles à destination des équipes de soins en vue d'assurer la continuité et la qualité des soins dispensés aux différents usagers.

Les informations visées à l'alinéa 1er relatives à la santé des usagers sont supervisées par un médecin coordinateur ou le service infirmier dont le volume de prestations est adapté afin qu'il assure sa mission pour permettre des prestations de soins optimales garantes de la sécurité, de la santé et du bien-être des personnes.

Historique des modifications
  • (1)<ARW 2019-04-25/55, art. 49, 068; En vigueur : 11-08-2019>