Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1650

Le compte d'exécution du budget est formé par la transposition des sommes apparaissant à la balance définitive dans le groupe des comptes ouverts.

Il présente, compte tenu des modifications qui y sont régulièrement apportées, les mêmes subdivisions que les tableaux du budget tel qu'il est établi en conformité avec les dispositions prévues à l'article 1622.

Ces tableaux font apparaître dans des colonnes successives :

1° les numéros des articles;

2° les libellés de ceux-ci;

3° les prévisions de recettes ou les crédits accordés suivant le cas;

4° les recettes ou les dépenses imputées;

5° les différences entre les prévisions et les imputations.

La différence entre les recettes et les dépenses imputées forme le résultat budgétaire de l'année. Celui-ci cumulé avec les résultats budgétaires des années antérieures, forme le résultat général des budgets.