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Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé · 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1665

Section 3. - Indemnités et jetons de présence — Sous-section 2. - Le Chêne aux Haies

En vigueurTexte officiel

FRNL (traduction)

La participation aux séances du conseil d'administration donne droit à un jeton de présence d'un montant de :

1° 170 euros pour le président;

2° 85 euros pour les autres membres et les commissaires du Gouvernement.