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Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé · 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1667

Section 3. - Indemnités et jetons de présence — Sous-section 2. - Le Chêne aux Haies

En vigueurTexte officiel

FRNL (traduction)

Les montants visés à l'article 1665 sont liés à l'indice général des prix à la consommation et correspondent à l'indice pivot 138,01 de janvier 1990.