Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1685
Section 6. - Statut des agents des centres psychiatriques relevant de la Région wallonne — Sous-section 2. - Dispositions relatives au personnel autre que le personnel infirmier, le personnel paramédical
L'article 4 du même arrêté ne s'applique pas au personnel visé à la présente sous-section.
Historique des modifications
- (1)<ARW 2014-12-04/07, art. 226, 024; En vigueur : 01-01-2015>