Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1763
Section 6. - Statut des agents des centres psychiatriques relevant de la Région wallonne — Sous-section 3. - Dispositions relatives au personnel infirmier, au personnel paramédical et au personnel visé
Les articles 78 et 79 du même arrêté ne s'appliquent pas au personnel visé à la présente soussection.
Historique des modifications
- (1)<ARW 2014-12-04/07, art. 227, 024; En vigueur : 01-01-2015>