Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1848

§ 1er. Le contrôle et l'évaluation des activités du centre sont menés par l'inspection organisée par l'administration qui :

1° vérifie la conformité aux dispositions adoptées par ou en application du chapitre 2/1 du titre 2 du livre VI de la deuxième partie du Code décrétal, notamment le respect des conditions d'agrément et du maintien de celui-ci;

2° évalue le plan d'actions.

Pour le premier volet, le directeur veille à mettre à la disposition de l'administration les conventions institutionnelles et la comptabilité.

Pour le second volet, le directeur veille à la présence de tous les employés lors de l'inspection.

§ 2. Les conclusions de l'inspection sont portées à la connaissance du pouvoir organisateur, dans le respect de la procédure visée à l'article 1834, § 2, alinéa 2.

§ 3. Sauf circonstances particulières ou exceptionnelles, les inspections des centres s'effectuent à intervalle régulier de trois ans au moins.