Bibliothèque juridique et analyse de dossiers · Autriche · Belgique · Union européenne
LAWxPERT Connexion Compte gratuit

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé · 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1857

Section 2. - Réseaux d'aide et de soins spécialisés en assuétudes — Sous-section 2. - Missions et fonctionnement

En vigueurTexte officiel

FRNL (traduction)

Le coordinateur visé à l'article 632, alinéa 1er, de la deuxième partie du Code décrétal exerce la mission visée à l'article 632, alinéa 2, 1°, de la deuxième partie du Code décrétal au moyen du plan d'action établi.

Il met en oeuvre les objectifs visés à l'article 630, alinéa 2, 2°, de la deuxième partie du Code décrétal en s'appuyant sur le modèle de la fiche figurant à l'Annexe 134.