Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1869
Section 3. - Services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes — Sous-section 1re. - Missions et fonctionnement
Le service élabore un plan d'action dont le contenu est adapté sur la base du modèle établi à l'Annexe 135.