Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 327

Le comité d'accompagnement des formations visé à l'article 230, § 4, du Code décrétal est composé des membres effectifs et suppléants suivants désignés par le ministre :

1° deux représentants de l'administration;

2° un représentant par fédération d'employeurs;

3° un représentant par organisation représentative des travailleurs des secteurs privé et public :

a) pour le secteur privé : F.G.T.B., C.S.C.-C.N.E. et C.G.S.L.B.;

b) pour le secteur public : C.G.S.P.-admi., C.S.C.-Services publics, S.L.F.P.;

4° un représentant de l'Association paritaire pour l'Emploi et la Formation;

5° un représentant de l'Agence;

6° un représentant de la Commission wallonne de la Famille.

Le Comité est présidé par un membre du cabinet du ministre ayant l'Action sociale dans ses attributions.