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Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé · 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 401

CHAPITRE IV. - Dispositions en matière de personnel — Section 1re. - Cadre organique

Article abrogéTexte officiel

FR NL (traduction)

<Abrogé par ARW 2017-03-09/15, art. 3, 043; En vigueur : 01-01-2017>

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Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 043
Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 3