Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 401
CHAPITRE IV. - Dispositions en matière de personnel — Section 1re. - Cadre organique
<Abrogé par ARW 2017-03-09/15, art. 3, 043; En vigueur : 01-01-2017>
Ссылается на
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 043
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 3