Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 840

Pour l'application de l'article 838, 1°, alinéa 2, sont pris en considération :

1° En ce qui concerne les centres ou services des catégories Ire, III et IV : les médecins agréés au titre de spécialiste en neuro-psychiatrie;

2° En ce qui concerne les centres ou services des catégories II, V, VI et VII : les médecins agréés au titre de spécialiste en pédiatrie ou au titre de spécialiste en neuro-psychiatrie, pour autant que ces médecins justifient d'une compétence particulière, reconnue par le comité de gestion de l'Agence, en matière de réadaptation de l'arriération mentale, pour les centres ou services des catégories II, V et VI, et en matière de réadaptation psychiatrique infantile, pour les centres ou services de la catégorie VII.