Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 937

Sur base du bilan visé à l'article 935 et de l'information visée à l'article 936, le centre statue sur l'appartenance du stagiaire au public cible, pour l'un des motifs suivants :

1° il ne possède pas la formation de base ou les antécédents scolaires exigés par les opérateurs généraux;

2° il a besoin d'une adaptation de son rythme d'apprentissage ou de ses horaires;

3° il a besoin d'un accompagnement psycho-social spécifique;

4° il a besoin d'une méthodologie ou d'une pédagogie adaptée à son handicap;

5° les infrastructures des opérateurs généraux ne sont pas adaptées à son handicap;

6° les équipements des opérateurs généraux ne sont pas adaptés à son handicap.