Bibliothèque juridique et analyse de dossiers · Autriche · Belgique · Union européenne
LAWxPERT Connexion Compte gratuit

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé · 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 989

CHAPITRE III. — Section 6. - [1 Contrôle et évaluation]1

En vigueurTexte officiel

FRNL (traduction)

L'Agence est chargée :

1° de procéder à l'évaluation visée à l'article 474;

2° de favoriser l'émergence d'une culture pédagogique spécifique à la personne handicapée et commune à l'ensemble des centres;

3° de coordonner l'action des différents coordinateurs pédagogiques des centres.

Historique des modifications
  • (1)<ARW 2014-05-15/55, art. 2, 020; En vigueur : 01-07-2014>
  • (2)<ARW 2023-08-24/06, art. 13, 113; En vigueur : 01-01-2024>
  • (3)<ARW 2023-08-24/06, art. 2, 113; En vigueur : 01-01-2024>