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Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei · 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur)

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.101

TITRE 3. — Chapitre 5.

Article abrogéTexte officiel

FR (traduction)NL

<Abrogé par AGF 2013-12-20/57, art. 3, 999; En vigueur : 01-01-2014>

Renvoie à

  • Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. 3
  • Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. 999