Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei · 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur)

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.119

Chapitre 5. — Section 2. [1 Dispositions organisationnelles]1

En vigueurTexte officiel

FR (traduction)NL

Dans le rapport annuel sur les services aux étudiants, les instituts supérieurs et universités rendent compte du contenu global de l'accompagnement et de l'affectation du montant ajouté à l'allocation sociale selon l'article II.117 pour le soutien de l'étudiant.

Historique des modifications

(1)<Inséré par XX XX-XX-XX/XX, art. 1, 004; En vigueur : XX-XX-XXXX>

Renvoie à

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.117