Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei · 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur)

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. II.119

Chapitre 5. — Section 2. [1 Dispositions organisationnelles]1

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Dans le rapport annuel sur les services aux étudiants, les instituts supérieurs et universités rendent compte du contenu global de l'accompagnement et de l'affectation du montant ajouté à l'allocation sociale selon l'article II.117 pour le soutien de l'étudiant.

История изменений

(1)<Inséré par XX XX-XX-XX/XX, art. 1, 004; En vigueur : XX-XX-XXXX>

Ссылается на

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. II.117