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Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei · 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur)

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.124/4

Chapitre 5. — Section 2. [1 Dispositions organisationnelles]1

En vigueurTexte officiel

FR (traduction)NL

Le service compétent du Gouvernement flamand fournit de manière accessible des indicateurs quantitatifs de base jusqu'au niveau de la formation. Ces indicateurs de base servent à clarifier le profil d'une formation.

Historique des modifications
  • (1)<Inséré par DCFL 2018-05-18/14, art. 13, 007; En vigueur : 01-01-2019>