Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.153/5

Les formations conjointes organisées par une institution d'enseignement supérieur flamande en collaboration avec une ou plusieurs institutions d'enseignement supérieur étrangères qui, offrent ensemble un curriculum intégré conduisant, en cas de réussite, à une diplomation multiple ou conjointe, sont évaluées à l'aide de l'" European Approach for Quality Assurance of Joint Programmes " (Approche européenne pour l'assurance qualité des programmes conjoints), approuvée par les ministres de l'Espace européen de l'Enseignement supérieur. En vue de l'organisation de cette évaluation externe, les institutions peuvent recourir à un autre organe d'évaluation enregistré dans le registre " European Quality Assurance Register for Higher Education (EQAR) " (Registre européen d'assurance qualité pour l'enseignement supérieur). Les institutions demandent l'évaluation nouvelle formation auprès de l'organisation d'accréditation dans les deux mois de la publication de l'évaluation externe de la formation.