Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei · 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur)

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.177

Section 4. [1 Accréditation d'une formation sur la base d'une évaluation par un organe d'évaluation.]1 — Sous-section 4. [1 Rapport d'évaluation et décision]1

En vigueurTexte officiel

FR (traduction)NL

(voir version néerlandaise)

Historique des modifications

(1)<Inséré par DCFL 2018-05-04/28, art. 135, 010; En vigueur : 01-09-2019>
(2)<DCFL 2020-07-03/39, art. 141, 017; En vigueur : 01-09-2019>
(3)<DCFL 2021-07-09/33, art. 209, 022; En vigueur : 01-09-2021>