Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.177
Section 4. [1 Accréditation d'une formation sur la base d'une évaluation par un organe d'évaluation.]1 — Sous-section 4. [1 Rapport d'évaluation et décision]1
(voir version néerlandaise)
Änderungsgeschichte
- (1)<Inséré par DCFL 2018-05-04/28, art. 135, 010; En vigueur : 01-09-2019>
- (2)<DCFL 2020-07-03/39, art. 141, 017; En vigueur : 01-09-2019>
- (3)<DCFL 2021-07-09/33, art. 209, 022; En vigueur : 01-09-2021>