Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei · 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur)

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.176

Section 4. [1 Accréditation d'une formation sur la base d'une évaluation par un organe d'évaluation.]1 — Sous-section 4. [1 Rapport d'évaluation et décision]1

In KraftAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

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§1(voir version néerlandaise).

§1° /1 un diplôme de l'enseignement secondaire, qualification d'enseignement niveau 3, délivré à partir de l'année scolaire 2024-2025 ;

§2

2° /1 un diplôme de l'enseignement secondaire, qualification d'enseignement niveau 4, délivré à partir de l'année scolaire 2024-2025 ;

Änderungsgeschichte

(1)<DCFL 2018-05-04/28, art. 134, 010; En vigueur : 01-09-2019>
(2)<DCFL 2020-07-03/39, art. 140, 017; En vigueur : 01-09-2019>
(3)<DCFL 2022-07-15/20, art. 11, 034; En vigueur : 01-10-2023>

Zitiert von