Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. II.176
Section 4. [1 Accréditation d'une formation sur la base d'une évaluation par un organe d'évaluation.]1 — Sous-section 4. [1 Rapport d'évaluation et décision]1
§1(voir version néerlandaise).
§1° /1 un diplôme de l'enseignement secondaire, qualification d'enseignement niveau 3, délivré à partir de l'année scolaire 2024-2025 ;
§2
2° /1 un diplôme de l'enseignement secondaire, qualification d'enseignement niveau 4, délivré à partir de l'année scolaire 2024-2025 ;
История изменений
- (1)<DCFL 2018-05-04/28, art. 134, 010; En vigueur : 01-09-2019>
- (2)<DCFL 2020-07-03/39, art. 140, 017; En vigueur : 01-09-2019>
- (3)<DCFL 2022-07-15/20, art. 11, 034; En vigueur : 01-10-2023>