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Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei · 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur)

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.3

Chapitre 1. Instellingen — Section 1. Ambtshalve geregistreerde instellingen

En vigueurTexte officiel

FR (traduction)NL

11° Karel de Grote-Hogeschool - Katholieke Hogeschool Antwerpen ;

Historique des modifications
  • (1)<Inséré par DCFL 2018-06-15/18, art. 86, 006; En vigueur : 01-09-2016>