Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.2
Chapitre 1. Instellingen — Section 1. Ambtshalve geregistreerde instellingen
L 1. ...
Sans préjudice des dispositions applicables aux établissements d'intérêt public pour l'enseignement postinitial, la Vlerick Business School, l'Antwerp Management School et l'Instituut voor Tropische Geneeskunde sont considérés comme des universités pour les missions visées aux articles II.19, II.20 et II.21.
Historique des modifications
- (1)<DCFL 2019-03-01/26, art. 12, 012; En vigueur : 01-09-2019>
Renvoie à
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.19
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.20
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.21
Cité par
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.122
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.153/1
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.153/4
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.170/2
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.170/3
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.170/9
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. V.230/1