Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. II.2
Chapitre 1. Instellingen — Section 1. Ambtshalve geregistreerde instellingen
L 1. ...
Sans préjudice des dispositions applicables aux établissements d'intérêt public pour l'enseignement postinitial, la Vlerick Business School, l'Antwerp Management School et l'Instituut voor Tropische Geneeskunde sont considérés comme des universités pour les missions visées aux articles II.19, II.20 et II.21.
История изменений
- (1)<DCFL 2019-03-01/26, art. 12, 012; En vigueur : 01-09-2019>
Ссылается на
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. II.19
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. II.20
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. II.21
Цитируется в
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. II.122
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. II.153/1
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. II.153/4
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. II.170/2
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. II.170/3
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. II.170/9
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. V.230/1