Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. II.170/2

Les institutions, visées aux articles II.2 et II.3, sont soumises à une évaluation institutionnelle.

Pour chaque institution telle que visée aux articles II.2 et II.3, l'organisation d'accréditation organise une évaluation institutionnelle au cours de la période allant du début de l'année académique 2020-2021 jusqu'à la fin de l'année académique 2024-2025 incluse. Ensuite, l'organisation d'accréditation organise, tous les six ans, une évaluation institutionnelle pour chaque institution, telle que visée aux articles II.2 et II.3.

En consultation avec le VLUHR comme organisation coordinatrice, l'organisation d'accréditation établit le calendrier des évaluations institutionnelles.

Par dérogation à l'alinéa 1er, une institution disposant d'une compétence d'enseignement pour une discipline peut décider de ne pas être soumise à une évaluation institutionnelle. L'institution notifie cette décision à l'organisation d'accréditation et au ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans ses attributions, au plus tard deux années avant la fin de la durée de validité de la conclusion d'évaluation institutionnelle. Pour l'accréditation des formations de cette institution, la procédure visée à la partie 2, titre 3, chapitre 9/1, section 4, est suivie et les conséquences juridiques visées à l'article II.170/18, § 4, s'appliquent. Par dérogation à l'article II.170/15, alinéa 1er, dans le cadre de l'organisation des évaluations externes, visées à l'article II.170/17, § 1er, l'institution doit faire appel à l'organisation d'accréditation comme organe d'évaluation.