Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.2
Chapitre 1. Instellingen — Section 1. Ambtshalve geregistreerde instellingen
L 1. ...
Sans préjudice des dispositions applicables aux établissements d'intérêt public pour l'enseignement postinitial, la Vlerick Business School, l'Antwerp Management School et l'Instituut voor Tropische Geneeskunde sont considérés comme des universités pour les missions visées aux articles II.19, II.20 et II.21.
Amendment history
- (1)<DCFL 2019-03-01/26, art. 12, 012; En vigueur : 01-09-2019>
Refers to
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.19
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.20
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.21
Cited by
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.122
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.153/1
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.153/4
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.170/2
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.170/3
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.170/9
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. V.230/1