Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei чл. II.2
Chapitre 1. Instellingen — Section 1. Ambtshalve geregistreerde instellingen
L 1. ...
Sans préjudice des dispositions applicables aux établissements d'intérêt public pour l'enseignement postinitial, la Vlerick Business School, l'Antwerp Management School et l'Instituut voor Tropische Geneeskunde sont considérés comme des universités pour les missions visées aux articles II.19, II.20 et II.21.
История на изменения
- (1)<DCFL 2019-03-01/26, art. 12, 012; En vigueur : 01-09-2019>
Препраща към
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei чл. II.19
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei чл. II.20
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei чл. II.21
Цитиран от
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei чл. II.122
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei чл. II.153/1
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei чл. II.153/4
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei чл. II.170/2
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei чл. II.170/3
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei чл. II.170/9
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei чл. V.230/1