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Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei · 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur)

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. IV.113

Partie 4. (voir version néerlandaise) — Chapitre 4. [1 Dispositions transitoires]1

Article abrogéTexte officiel

FR (traduction)NL

<Abrogé par DCFL 2014-03-21/29, art. 43, 999; En vigueur : 01-10-2014>

Renvoie à

  • Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. 43
  • Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. 999