Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei · 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur)

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. IV.13

Partie 4. (voir version néerlandaise) — Chapitre 3. (voir version néerlandaise)

En vigueurTexte officiel

FR (traduction)NL