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CoDT · Code wallon du Développement territorial — partie décrétale

CoDT Art. D.II.38

CHAPITRE IV. - Suivi des incidences environnementales

En vigueurTexte officiel

FRNL (traduction)

De la zone d'espaces verts.

La zone d'espaces verts est destinée au maintien, à la protection et à la régénération du milieu naturel.

Elle contribue à la formation du paysage ou constitue une transition végétale adéquate entre des zones dont les destinations sont incompatibles.