Code wallon du développement territorial - Partie règlementa Art. R.IV.9.1-1

- Un projet a pour conséquence la densification cohérente au sein de zones propices à la densification si les conditions suivantes sont remplies cumulativement :

1° le projet est situé à proximité du centre-ville et dispose d'une qualité d'approvisionnement de base et de liaisons avec les transports publics;

2° le projet est réalisé en liaison avec une voirie publique pourvue d'un revêtement solide ainsi que d'une largeur et d'un équipement en eau, électricité et égouttage suffisants compte tenu du projet, ce qui n'exclut pas les projets nécessitant l'ouverture ou la modification d'une voirie communale, à condition que les coûts liés à la réalisation et à l'équipement de la voirie soient supportés par le demandeur;

3° le projet ne fait pas obstacle aux liaisons écologiques;

4° le projet ne concerne pas un terrain ou, selon le cas, une partie de terrain qui a directement subi des inondations dans les cinq dernières années;

5° le projet n'est pas situé dans un site reconnu en vertu de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature;

6° le projet n'est pas situé dans une réserve naturelle;

7° le projet :

a) est adapté à la structure prédominante du territoire environnant;

b) respecte les caractéristiques typiques locales de la culture du bâti;

c) n'empêche pas de poursuivre l'urbanisation du territoire;

d) n'a pas pour conséquence, si un parc est concerné, de supprimer entièrement la fonction du parc, et tient compte du caractère du territoire;

8° s'il s'agit d'un projet d'urbanisation ou d'un projet de constructions groupées :

a) le projet intègre un concept tenant compte de la mobilité douce;

b) le projet ne conduit pas à un mitage en ruban du paysage;

c) le projet intègre un concept particulier pour les installations et espaces publics, en ce compris un concept écologique.