Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation Art. 2.4.5.25
CHAPITRE 5. - Infractions maritimes — Section 2. - Interdictions
Vente d'alcool
Il est interdit aux fournisseurs non-agréés par le commandant du navire de distribuer ou de vendre des boissons alcoolisées soit à l'équipage, soit à toute autre personne se trouvant à bord.