Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation Art. 2.4.5.30
CHAPITRE 5. - Infractions maritimes — Section 2. - Interdictions
Désobéissance envers les autorités
Le commandant doit obéir aux ordres des fonctionnaires belges, des contrôleurs de la navigation ou des membres du personnel de la Police de la Navigation.