Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation

Code belge de la Navigation Art. 2.4.5.30

CHAPITRE 5. - Infractions maritimes — Section 2. - Interdictions

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Désobéissance envers les autorités

Le commandant doit obéir aux ordres des fonctionnaires belges, des contrôleurs de la navigation ou des membres du personnel de la Police de la Navigation.

Cited by

Code belge de la Navigation Art. 4.1.2.40