Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation Art. 2.5.2.24
Section 4. — Sous-section 3. [1 - Niveau de sûreté]1
Description des niveaux de sûreté
Il existe trois niveaux de sûreté :
1° Niveau de sûreté 1 : maintien d'un minimum de mesures de sûreté protectrices appropriées en permanence ;
2° Niveau de sûreté 2 : maintien de mesures de sûreté protectrices supplémentaires pendant un temps déterminé en raison d'un risque accru d'un incident de sûreté ;
3° Niveau de sûreté 3 : maintien de mesures de sûreté protectrices spécifiques supplémentaires pendant un temps déterminé, lorsqu'un incident de sûreté est probable ou imminent, même si la cible spécifique peut ne pas être identifiée, permettant à l'ANSM et au CLSM compétent d' imposer des mesures.
Historique des modifications
- (1)<L 2022-10-13/10, art. 9, 010; En vigueur : 01-01-2023>