Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation Art. 2.5.2.58
Section 6. [1 - Sûreté des navires belges]1 — Sous-section 4. [1 - Formation et exercices]1
Alerte de sûreté du navire
Lorsque l'alerte de sûreté du navire visée à la Règle 6 du chapitre XI-2 de la Convention SOLAS est activée, l'alerte doit être transmise au MIK.
Historique des modifications
- (1)<Inséré par L 2022-10-13/10, art. 9, 010; En vigueur : 01-01-2023>