Code belge de la Navigation Art. 2.6.1.111

Règles applicables

Les dispositions de ces chapitres qui présentent la plus grande correspondance avec le cas concerné s'appliquent aux contrats d'affrètement autres que ceux régis aux chapitre précédents, ayant pour objet un navire de mer.

Si aucune de ces dispositions ne présente d'accord suffisant, le juge applique les usages et principes généraux du droit de la navigation.

En application des alinéas précédents, le juge peut notamment tenir compte des clauses les plus couramment utilisées au niveau international, lesquelles sont élaborées pour les contrats d'affrètement relatifs à des activités spéciales ou à la mise à disposition de types de navires particuliers, tels que les navires pour le transport de chargements lourds, les navires destinés au service à l'industrie offshore, les dragues, les remorqueurs ou les navires pour le transport de membres d'équipage.